Certificat PEB. Performance Energétique du Bâtiment. Comme vous allez le voir, ce document officiel constitue véritablement la carte d’identité de votre logement dans le domaine de l’énergie.

À quoi sert le certificat PEB ?

Pour vous donner une idée concrète, il équivaut au système des labels énergétiques des électroménagers. Comme lui, il propose une échelle de classification commençant à la lettre A (bâtiment très économe) et finissant à la lettre G (bâtiment très énergivore).

Grâce au certificat PEB, il devient possible de comparer la performance énergétique des logements. Pour déterminer cette notion, une méthode de calcul a bien sûr été pensée. Elle prend en compte la performance de l’enveloppe du bâtiment, c’est-à-dire l’isolation thermique, et des différentes installations. Sont ainsi repris le chauffage électrique et/ou au gaz, l’eau chaude sanitaire, la ventilation et bien d’autres éléments encore.

Plus précisément, ce certificat indique la performance énergétique d’une unité PEB (par exemple, d’une maison unifamiliale, d’un appartement…). Il l’exprime en utilisant différents facteurs tels que la classe énergétique, la consommation totale mais aussi spécifique d’énergie primaire, l’énergie renouvelable, la quantité de CO₂ … Ce certificat peut également formuler des recommandations pour améliorer la performance.

Quand faut-il disposer d’un certificat PEB ?

Le certificat PEB, dont la durée de validité est de 10 ans, est obligatoire dans plusieurs cas :

1. Le certificat PEB doit obligatoirement être disponible lors d’une vente ou d’une location.Cependant, à chaque règle son exception : si le bâtiment est acheté et destiné à être détruit, la situation est en effet différente. Dans ce cas, il faut transmettre l’accusé de réception de la demande de permis de démolir avec la convention de vente.

Attention, le certificat PEB doit être réalisé avant que le logement soit mis en vente ou proposé à la location. Pourquoi ? Pour respecter les obligations concernant la publicité. Vous vous demandez ce que nous voulons dire par là ? Tant mieux, arrive justement le moment où nous allons nous intéresser aux modalités qui s’appliquent aux annonces.

2. Dans le but d’informer au maximum les futurs propriétaires et locataires, les indicateurs PEB doivent obligatoirement figurer depuis le 1^er janvier 2015 dans les publicités de vente et de location.

Soyez donc attentif à leur présence si vous vous apprêtez à entreprendre une transaction immobilière.

Les indicateurs PEB qui doivent être indiqués dans les annonces sont :

• Le code unique (c’est le numéro d’identification du certificat PEB) ;
• La consommation totale d’énergie primaire exprimée en kWh par an ;
• La consommation spécifique d’énergie primaire, en kWh/m² par an ;
• La classe énergétique (ou « label » si vous préférez).

3. Le certificat PEB doit être porté à la connaissance de l’acquéreur en lui transmettant le document original ou du locataire en lui communiquant une copie.
Attention, cette démarche doit être effectuée avant la signature de la convention de vente ou de location. Cette dernière doit d’ailleurs faire état du respect de cette formalité.

4. Les sanctions en cas d’absence du certificat PEB sont reprises ci-dessous :
- Si aucun certificat PEB valable n’est disponible lors de la mise en vente ou en location,  la sanction consiste en une amende administrative forfaitaire de 1 000 euros ;
- Si les indicateurs PEB ne sont pas communiqués dans une publicité, la sanction consiste en une amende administrative forfaitaire de 500 euros ;
- Si le certificat PEB n’est pas transmis selon les règles, la sanction consiste une amende administrative forfaitaire de 500 euros.